« Ils vont être obligés de lâcher... » les sénateurs adoptent une version largement remaniée de la loi d’urgence agricole, mais son avenir reste incertain

« Ils vont être obligés de lâcher. Ils ne peuvent pas assumer devant les agriculteurs de faire tomber le texte » : les sénateurs adoptent une version largement remaniée de la loi d’urgence agricole, mais son avenir reste incertain

Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi. Mais la version sénatoriale, largement modifiée, laisse déjà entrevoir des négociations difficiles avec l’Assemblée nationale.

Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi d’urgence agricole dans une version profondément remaniée par la droite, avec l’objectif de réduire les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur. Cette orientation suscite l’inquiétude des associations environnementales et du gouvernement, alors que l’avenir du texte dépend désormais de discussions parlementaires incertaines.

Après son adoption par les députés au début du mois de juin, les sénateurs ont à leur tour donné leur feu vert au projet gouvernemental, par 219 voix contre 111. Ce texte avait été élaboré dans l’urgence pour répondre à la colère des agriculteurs, mobilisés durant l’hiver jusque devant l’Assemblée nationale.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué l’adoption d’un texte « fait avec et pour les agriculteurs », évoquant des « avancées importantes ». Mais les deux chambres du Parlement ont produit deux versions très différentes. Celle de l’Assemblée nationale contient des dispositions jugées par le gouvernement contraires au droit européen ou difficiles à appliquer. Celle du Sénat comporte, elle, de nombreux assouplissements des règles environnementales, ainsi qu’un volet très contesté sur la réintroduction dérogatoire de certains pesticides interdits.

Le texte pourra-t-il être adopté définitivement avant la fin du mois de juillet, comme l’espère l’exécutif ? Pour y parvenir, députés et sénateurs devront accorder leurs positions. Une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, se réunira le 16 juillet, avant une adoption définitive éventuellement envisagée la semaine suivante.

La FNSEA espère « une issue favorable »

Les négociations s’annoncent tendues entre une gauche fermement opposée au texte, une droite et un Rassemblement national déterminés à aller plus loin dans la levée des contraintes, et un camp macroniste divisé sur les questions environnementales. Les syndicats agricoles, les associations environnementales, ainsi que des représentants des collectivités locales et du Medef, ont également multiplié les prises de position ces derniers jours.

Dans un contexte marqué par les débats sur l’adaptation du pays aux canicules, ce projet de loi prend une nouvelle dimension. La gestion de l’eau, son stockage et sa mise à disposition des agriculteurs figurent en effet au cœur de la réforme.

La FNSEA, principal syndicat agricole français, a salué la vision défendue par les sénateurs, sous l’impulsion du corapporteur Les Républicains Laurent Duplomb. Ce dernier est déjà connu pour une loi dite « anti-entraves » qui avait fortement divisé l’opinion publique l’an dernier.

« La teneur des débats actuels laisse entrevoir une issue favorable. Enfin des signaux positifs à destination des agriculteurs français », s’est félicité le syndicat.

Selon Laurent Duplomb, cette loi d’urgence « a permis de redonner aux agriculteurs et à ceux qui produisent un peu d’espoir ». À l’inverse, la Confédération paysanne, classée à gauche, redoute de nouvelles « menaces » pour la population et pour une majorité d’agriculteurs.

Signe de la tension autour du texte, des militants d’ONG ont tenté jeudi matin une action près du Sénat pour exprimer leur colère, avant d’être interrompus par la sécurité du Palais du Luxembourg.

Vers une réintroduction de l’acétamipride

Même si les positions d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, ont parfois semblé divergentes dans l’hémicycle, le gouvernement a reconnu son opposition à plusieurs assouplissements votés au Sénat. Ces désaccords portent notamment sur l’eau, la prédation du loup et surtout la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride pour certaines filières en difficulté. Cet insecticide est interdit en France, mais reste autorisé ailleurs en Europe.

« Cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », a averti Annie Genevard.

Plusieurs voix appellent désormais les sénateurs à revenir sur ce volet lors de la commission mixte paritaire. Vont-ils céder ? « Ils vont être obligés de lâcher. Ils ne peuvent pas assumer devant les agriculteurs de faire tomber le texte », estime une source au sein de l’exécutif.

« S’il n’y a pas de texte, M. Duplomb et son entourage devront expliquer aux agriculteurs qu’il n’y aura rien sur les bâtiments d’élevage, rien sur l’eau », poursuit un cadre du camp présidentiel.

À l’inverse, le sénateur Horizons Vincent Louault, très favorable au texte, a promis de mettre toute son énergie à convaincre les députés que « de tels moments historiques n’arrivent pas souvent pour l’agriculture ».

Le rapport de force est donc lancé, au grand regret de la gauche, qui s’oppose à la version du gouvernement, à celle des députés comme à celle du Sénat. Le sénateur écologiste Ronan Dantec a accusé la droite sénatoriale de « détricoter la totalité du droit de l’environnement en France », tandis que le socialiste Jean-Claude Tissot a qualifié le texte de « loi FNSEA ».

Macron et le gouvernement se retrouvent face à une équation très délicate : apaiser la colère des agriculteurs sans donner l’impression de tourner le dos à l’écologie. Le projet de loi d’urgence agricole apparaît comme un signal politique envoyé au monde paysan après plusieurs mois de mobilisation, mais la version profondément remaniée par le Sénat a déplacé le débat sur un terrain beaucoup plus explosif, notamment avec la possible réintroduction de l’acétamipride.

Pour les agriculteurs et la FNSEA, ce texte représente une occasion d’alléger les contraintes et de redonner de l’air à la production. Mais pour la gauche, les écologistes et de nombreuses associations environnementales, il risque au contraire de marquer un recul majeur en matière de santé publique, de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité.

Macron pourrait donc en tirer un bénéfice politique s’il parvient à montrer qu’il entend la détresse agricole, mais il pourrait aussi en payer le prix si une partie de l’opinion y voit une concession excessive au modèle agricole industriel.