Dominique Boutonnat relaxé en appel dans l’affaire d’agression sexuelle qui avait conduit à sa condamnation

La cour d’appel de Versailles annule la condamnation

La cour d’appel de Versailles a relaxé, ce vendredi, Dominique Boutonnat, ancien président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), poursuivi pour une agression sexuelle présumée sur son filleul lors de vacances en Grèce en août 2020. Cette décision infirme le jugement rendu en première instance, qui l’avait condamné à un an de prison ferme. Les magistrats ont estimé que la culpabilité de l’ancien dirigeant n’était pas suffisamment établie au regard des éléments du dossier.

Une affaire qui a marqué le monde du cinéma

L’affaire avait suscité une vive émotion dans le secteur culturel français. À la tête du CNC entre 2019 et 2024, Dominique Boutonnat occupait une fonction stratégique dans le financement du cinéma français et supervisait notamment les politiques de prévention des violences sexistes et sexuelles dans l’industrie audiovisuelle. Après sa condamnation en première instance en 2024, il avait présenté sa démission afin de préserver l’institution.

Des versions des faits opposées

Le plaignant accusait Dominique Boutonnat d’avoir tenté de le masturber alors qu’ils séjournaient dans une résidence familiale en Grèce. Il affirmait également avoir subi plusieurs gestes à caractère sexuel non consentis au cours de cette nuit. De son côté, Dominique Boutonnat a toujours contesté ces accusations. Il a reconnu certains gestes, notamment des baisers et une photographie prise à la sortie d’une piscine, tout en soutenant qu’ils étaient consentis ou dénués d’intention sexuelle.

Les motivations de la cour d’appel

Dans son arrêt, la cour a souligné que les faits se seraient déroulés sans témoin direct, rendant l’analyse des preuves particulièrement complexe. Les magistrats ont insisté sur les contradictions relevées dans les différentes déclarations du plaignant ainsi que sur certains échanges téléphoniques intervenus après les faits. Selon la cour, ces éléments n’ont pas permis d’établir avec certitude l’existence d’une agression sexuelle au sens du droit pénal, qui exige notamment de démontrer l’absence de consentement à travers la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

Une décision qui ne met pas fin au débat

Cette relaxe intervient dans un contexte où les affaires de violences sexuelles continuent de susciter un important débat en France, notamment dans le monde du cinéma. Si la décision judiciaire met un terme à cette procédure devant la cour d’appel, elle rappelle également le principe fondamental de la justice pénale : la culpabilité doit être démontrée au-delà du doute raisonnable avant toute condamnation. L’affaire Dominique Boutonnat restera l’un des dossiers les plus médiatisés de ces dernières années dans le secteur culturel français.