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La France s’apprête à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

  • 21 juil.
  • 2 min de lecture

La France est sur le point de franchir une étape historique dans la protection des mineurs sur Internet. Lundi 20 juillet, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Sauf surprise lors du vote final prévu au Parlement, cette mesure emblématique du second mandat d'Emmanuel Macron devrait entrer en vigueur dès la rentrée scolaire.

Le texte prévoit que les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux à partir du 1er septembre 2026. Les comptes déjà existants ne seront pas supprimés immédiatement, mais devront être fermés dans un délai de quatre mois, avec une échéance fixée au 1er janvier 2027. Certaines plateformes à vocation éducative, comme les encyclopédies en ligne ou les services numériques destinés à l'apprentissage, resteront toutefois accessibles afin de préserver les usages pédagogiques du numérique.

Cette réforme répond à une inquiétude grandissante concernant l'impact des réseaux sociaux sur la santé mentale, le développement et la sécurité des jeunes. En parallèle de cette interdiction, le gouvernement prévoit également la mise en place de l'interdiction des téléphones portables dans les lycées, avec l'objectif de mieux encadrer l'utilisation des écrans par les adolescents.

L'application de la loi reposera sur un système fiable de vérification de l'âge des utilisateurs. Les plateformes devront intégrer des solutions permettant de contrôler l'identité de leurs utilisateurs, notamment via des outils comme France Identité, Docaposte ou encore le futur système européen de vérification d'âge actuellement développé par la Commission européenne. Ce dispositif constitue l'un des principaux défis techniques de la réforme.

Si la France pourrait devenir le premier pays de l'Union européenne à instaurer une telle interdiction, le débat reste vif. Certains élus saluent une avancée majeure pour la protection des mineurs, tandis que d'autres s'interrogent sur la conformité du texte avec le droit européen, son efficacité réelle et les conséquences qu'il pourrait avoir sur les libertés numériques. Quoi qu'il en soit, cette réforme pourrait ouvrir la voie à une évolution des règles dans l'ensemble de l'Union européenne, où plusieurs États réfléchissent déjà à renforcer l'encadrement de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.

 
 
 

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