41 députés de gauche votent contre la prison à perpétuité pour les violeurs récidivistes d'enfants en France

Une vive controverse politique a éclaté en France après que 41 députés de gauche de l'Assemblée nationale ont voté contre une proposition visant à permettre la réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur des enfants de moins de 15 ans. Cette disposition, intégrée au projet de loi sur la protection de l'enfance, a été rejetée lors de sa première lecture par 41 voix contre et 37 voix pour.

La mesure avait été proposée à la suite de l'émotion suscitée par le meurtre de la jeune Lyhanna et de l'affaire Joël Le Scouarnec, l'ancien chirurgien reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement des centaines d'enfants. Le gouvernement estime que le droit actuel ne permet pas toujours aux magistrats de requérir la perpétuité dans ce type d'affaires particulièrement graves.

Qui a voté contre ?

Les députés opposés à cette disposition appartiennent exclusivement à des groupes de gauche :

• La France insoumise (LFI) : 24 députés

• Les Écologistes : 8 députés

• Socialistes et apparentés : 7 députés

• Gauche démocrate et républicaine (GDR) : 2 députés

Trois députés se sont abstenus, tandis que la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, n'a pas pris part au vote, conformément à la tradition parlementaire.

Deux visions opposées de la lutte contre les violences sexuelles

Les partisans de la réforme estiment que les juges doivent pouvoir prononcer la réclusion à perpétuité contre les auteurs les plus dangereux de viols répétés sur mineurs. Selon eux, l'extrême gravité de ces crimes justifie les sanctions les plus lourdes prévues par la loi afin de mieux protéger la société.

Les opposants dénoncent en revanche une forme de « populisme pénal ». Ils estiment qu'un simple durcissement des peines ne réduit pas la criminalité et plaident plutôt pour un renforcement des moyens de la justice, un meilleur accompagnement des victimes, des soins psychologiques adaptés ainsi que des dispositifs de prévention de la récidive. Certains ont également exprimé des doutes sur la conformité de cette mesure avec la Constitution.

Le gouvernement demande un nouveau vote

La ministre chargée de l'Égalité et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a vivement défendu cette disposition, affirmant que les magistrats doivent pouvoir condamner à la perpétuité les violeurs récidivistes d'enfants lorsque les faits le justifient.

À la suite de ce premier rejet, le gouvernement a demandé une seconde délibération. Un nouveau vote est prévu avant l'adoption définitive du projet de loi à l'Assemblée nationale. Avec une participation plus importante des députés, l'exécutif estime que cette mesure pourrait finalement être adoptée avant l'examen du texte par le Sénat.

Une autre avancée importante

Les députés ont également adopté un amendement supprimant le délai de prescription pour les crimes commis contre des mineurs. Cette réforme permettrait aux victimes de porter plainte, quel que soit le temps écoulé depuis les faits.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué cette avancée, tout en soulignant que des garanties juridiques seront nécessaires afin d'assurer sa conformité avec la Constitution. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est lui aussi déclaré favorable à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des enfants, tout en reconnaissant que des obstacles constitutionnels pourraient subsister.